The arrêt maladie en ligne Diaries
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Arrêt de travail et salaire : le salarié en arrêt maladie peut percevoir un revenu de remplacement qui vise à compenser la perte de ses revenus engendrée par la suspension de son contrat de travail. Ce revenu est composé :
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si seul un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ; si seule une convention de branche traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ; si à la fois une convention de branche et un accord d’entreprise traitent de ce sujet : c’est l’accord d’entreprise qui s’appliquera ; Consideration, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
NB : Cet post concerne uniquement l'arrêt de travail résultant d'une maladie non professionnelle ou d'un incident de la vie privée.
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D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à situation d’être au moins aussi favorables que le Code du travail. Plusieurs cas de determine peuvent se présenter :
⚠️Consideration : des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions d’indemnisation additionally favorables pour le salarié.
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Si votre Conference collective: titleContent ou accord d'entreprise ne fixe pas de délai, l'utilization veut que cette data soit donnée à l'employeur dans les forty eight heures suivant le début de votre arrêt.
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fr depuis 2017. Ma connaissance great des inquiries juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur circumstance.
Ainsi le versement des indemnités complémentaires commence au 8e jour de l'arrêt maladie sauf dispositions conventionnelles: titleContent ou accord collectif moreover favorables.
Le salarié en arrêt maladie peut percevoir un revenu de remplacement pour compenser la perte de salaire pendant l’arrêt maladie owing à la suspension de son contrat de travail.